L'appel de Lyon en faveur du logement abordable

Source New tank Cities

Mettre en œuvre des politiques locales pour apporter de nouvelles réponses au défi du logement abordable et adoption par le nouveau Parlement européen et la prochaine Commission européenne d’un plan d’action sur la période 2019-2024 : ce sont les 2 grands principes de l’appel de Lyon « pour une société du logement abordable », lancé lors du festival international du logement social à Lyon, organisé par l’USH, Housing Europe, le Grand Lyon et l’association des organismes HLM d’Auvergne-Rhône-Alpes, le 04/06/2019, à l’attention du Parlement européen et de la Commission européenne.

Selon Cédric Van Styvendael, président de Housing Europe, « 1 Européen sur 10 dépense 40 % de ses revenus pour se loger. En moyenne, le logement représente 25 % des dépenses d’un ménage ». Les organisateurs appellent à faire du logement un « investissement protégé d’avenir » et du « logement social et abordable le cœur des priorités de l’agenda urbain de l’UE », avec création d’un fonds européen d’investissement dédié au logement abordable.

Citant des « défis directement liés à la crise du logement » tels que le changement climatique, le développement économique et la financiarisation du secteur du logement, l’urbanisation, la métropolisation et les migrations, les organisateurs souhaitent la mise en place de politiques locales « avec la mobilisation de tous les acteurs ». Il s’agit de « répondre à des besoins complexes et spécifiques » (sans-abris, personnes âgées, migrants…) et de « promouvoir des actions locales et partenariales permettant d’accroître le pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme des territoires ».

« Nous ne revendiquons par l’introduction du logement dans les compétences européennes mais une problématique commune des États membres. L’UE, compte tenu de ses objectifs, peut aider le niveau national, métropolitain et régional pour satisfaire les besoins en logements », indiquait Laurent Ghekiere, chargé des affaires européennes à l’USH, à News Tank le 14/05/2019. Housing Europe, l’USH et la métropole de Lyon souhaitent voir ces propositions discutées lors d’un sommet européen du logement social, organisé en présence des ministres du logement.

Les principaux points de l’appel au niveau européen

• Reconduire le partenariat logement de l’agenda urbain pour l’UE en aidant les villes européennes à coopérer entre elles pour élaborer de nouvelles politiques d’offre de logements sociaux et abordables. Cet « agenda urbain », lancé en 2015, définit 12 thèmes prioritaires dont le logement, en vue d’organiser des partenariats pour agir autour de ces thèmes.
• Créer un fonds européen d’investissement dédié au logement abordable pour soutenir et accompagner les investissements locaux (villes, métropoles) et nationaux.
• Faire du logement un « investissement protégé d’avenir » en excluant les investissements en logement social du pacte de stabilité, tout en respectant les différentes problématiques locales des marchés du logement.
• Mettre en œuvre de façon effective le volet « logement et aide aux sans-abri  » du socle européen des droits sociaux (principe 19 de ce cadre non-contraignant).
• Préserver et conforter un cadre juridique européen pour le logement social et abordable en consolidant le cadre juridique applicable au logement abordable dans le marché intérieur, notamment en matière de Services d’Intérêt économique général (SIEG), d’aides d’État, de taux réduits de TVA.

Au niveau local :

• Réaffirmer l’engagement de tous les gouvernements à mettre en œuvre le droit au logement ainsi qu’à défendre la notion de bien commun en matière de logement social.
• Répondre à des besoins complexes et spécifiques  : personnes à revenus limités, sans-abris, personnes âgées, jeunes, migrants, familles nombreuses, personnes souffrant d’un handicap ou de maladies mentales.
• Promouvoir des actions locales et partenariales qui permettent d’accroitre le pouvoir d’achat des ménages et le dynamisme des territoires.
• Définir de nouvelles manières de construire la ville, respectueuses de l’environnement et adaptées aux aléas climatiques, aux catastrophes naturelles et à la rareté foncière.
• Soutenir les initiatives telles que celles œuvrant à la reconquête et la réalisation du droit au logement ainsi que des initiatives promouvant la citoyenneté et la vie commune, en particulier par la diversité sociale et l’accès aux droits sociaux.