Politique De Confidentialité

Responsable de traitement du site Internet :

Le site Internet www.coop-immo.fr est sous la responsabilité de la société :

SCIC-AS La Coopérative de l’Immobilier

19 rue Nicolas Bachelier 31 000 Toulouse

Le site Internet www.coop-immo.fr est ci-après dénommé le “Site Internet”

La Coopérative de l’Immobilier est ci-après dénommée la “coopérative”

Cadre légal :

Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.

Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont définis dans le règlement européen UE 2016/679.

Responsable de traitement :

Le responsable de traitement du Site Internet est la coopérative. Le référent RGPD est le Président de la coopérative Gary Retard

Sous-traitants :

Les sous-traitants du responsable de traitement pour le Site Internet sont : Tilillecom

Maintenance et hébergement :

Le site internet est hébergé auprès de la société Tillilecom dont l’hébergement est sous-traité à la société O2switch

Statistiques de visite :Réseaux sociaux :

Facebook, Menlo Park, Californie, États-Unis

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2 Irlande

Site FNAIM : www.fnaim.fr 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75407 PARIS CEDEX Téléphone : 01 44 20 77 00

Données personnelles collectées :

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur est invité à remplir un types de formulaire :

Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet

Formulaire de prise de contact général

Dans le cas d’une demande par l’utilisateur de prise de contact générale, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisi par l’utilisateur.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la coopérative, afin de lui permettre de recontacter l’utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la coopérative.

Les données collectées par les sous traitants sont stockés sur les disques durs de la coopérative (accès aux outils bureautique windows) et sur le drive partagées google.

Droit à l’oubli :

L’utilisateur, qui a rempli un formulaire de contact, dispose d’un Droit à l’oubli, pour demander l’arrêt de l’envoi de messages et de propositions d’annonces immobilières correspondant à ses recherches. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la coopérative.

Droit à l’effacement :

L’utilisateur, qui a rempli un formulaire de contact, dispose d’un Droit à l’effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu’il n’y ait un contrat en cours entre l’utilisateur et la coopérative (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, offre d’achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu’il y ait une facture qui ait été émise par la coopérative à l’utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la coopérative procèdera à la suppression des données personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l’envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.

Portabilité des données :

Conformément au règlement européen UE 2016/679, l’utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l’utilisation d’un formulaire de contact, est en droit de demander à la coopérative la portabilité de ses données personnelles.

Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.

Stockage des données personnelles :

La coopérative est le responsable de traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l’utilisation des formulaires contact sont stockées chez les sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants et dans la messagerie et les fichiers informatiques de la coopérative.